1: Modalités

Pikoo-model est spécialisé dans la vente par correspondance exclusivement via son site internet. Les produits proposés sont destinés aux collectionneurs et modélistes adultes.

Les présentes conditions sont en langue française et le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. Ci aprés désigné Pikoo-model, l'EI et son représentant.

2: Durée- date d’entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’émission du bon de commande. Elles sont conclues entre Pikoo-model et le client qui a validé une commande sur le site jusqu'à la fourniture des produits commandés ou la fin de période de garanties éventuellement dues par Pikoo-model.

3: Modifications des conditions générales de ventes

Le client ou l’usager du site accepte sans réserve les dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune modification, générale ou spécifique, contraire aux présentes conditions ne peut modifier ces conditions.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

4: Informations sur les produits

- Les prix de vente sont toujours indiqués Toutes Taxes Comprise en Euro (TTC) qui figure au moment de la commande. Le prix indiqué sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. Les Prix peuvent être modifiés par Pikoo-model à tout moment. Néanmoins, sauf accord explicite entre Pikoo-model, et le client les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

- Les frais de livraison ne sont jamais inclus. Le montant des frais de livraison est facturé en supplément lors du processus de commande avant la confirmation de commande. Il est déterminé en fonction du transporteur des options de livraison choisies par le client.

- Les produits sont présentés sur le site Internet www.pikoo-model.fr avec les caractéristiques essentielles à l’information du client avant la commande. Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles.

- Les images, photos, ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées à l’initiative de Pikoo-model.

- La disponibilité des produits est consultable sur la page de présentation du produit, Le délai d’expédition est indicatif et ne constitue pas un engagement de Pikoo-model.

- Les produits du site www.pikoo-model.fr sont destines aux adultes pour la construction de modèles réduits. Ces produits ne peuvent pas être considérés comme des jouets. L'eventuelle founiture d'une notice associée à un produit ne rend pas responsable Pikoo-model de l'assemblage/ montage d'un produit ou de dommages causés par un mauvais assemblage ou montage.

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La commande sera notifiée au client par mail et sera prise en compte immédiatement par Pikoo-model. La notification reçue par le client ne constitue pas un engagement de livraison de Pikoo-model, en particulier sans récéption du paiement.

5: Contenu de la commande

La commande doit comporter les informations suivantes:
-nom et adresse de livraison complète pour assurer la livraison sans confusion possible
-désignation et référence des produits
-quantité
-prix unitaire
-prix total hors frais de port
-frais d’emballage et de préparation éventuels
-frais de port

Pikoo-model ne peut être tenue responsable de l’utilisation dans le processus de commande et d’expédition, d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client. Le processus de commande mis en œuvre sur le site facilite la collecte des informations et le calcul des frais de port jusqu'à l’édition du bon de commande.

6: Paiement

Pikoo-model propose 3 moyens de paiement :

- Par chèque libellé à l’ordre de Pikoo-model. Il doit être accompagné de la commande dans un délai de 7 jours après la validation de la commande sur le site par le client. Ce moyen de paiement augmente le délai de traitement de votre commande.

- Par carte bancaire via la banque CM-CIC. Ce service permet le paiement par carte bancaire sécurisé. La sécurité des transactions lors des paiements est entièrement assurée par CM-CIC. Le client sera redirigé vers le site sécurisé (https://) CM-CIC pour la saisie des informations bancaires. Aucune information bancaire n’est stockée ou traitées par le site Pikoo-model.

- Par virement bancaire

Quelque soit le mode de paiement choisi par le client, l’expédition ne peut intervenir sans encaissement du montant total de la commande par Pikoo-model. Nous n’acceptons pas d’autres moyens de paiement que ceux proposés sur le site lors du processus de commande sur le site Pikoo-model.fr (envoi contre remboursement….). Ce moyen de paiement peut augmenter le délai de livraison de votre commande.

En cas d’anomalies ou litiges de paiement, Pikoo-model contactera le client par le moyen de son choix avec pour objectif de résoudre les litiges ou anomalies. Pikoo-model se réserve le droit de refuser des commandes passées par des clients dont une ou plusieurs commandes précédentes seraient en cours d’administration. Dans tous les cas, la marchandise reste la propriété de Pikoo-model jusqu’au règlement intégral de la commande et de son expédition.

7: Disponibilité des produits

Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que le client déclare accepter pleinement par les présentes. Le délai moyen de traitement avant expédition d'une commande est de 2 jours ouvrables. Pikoo-model informera le client au plus tôt de toute indisponibilité d'un produit commandé. Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Pikoo-model pourra proposer au client un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour Pikoo-model de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

8: Frais de port et livraison

Les frais de port sont calculés de façon à en optimiser le montant, en fonction du lieu de livraison, du poids et volume de la marchandise et des options de livraison choisies par le client lors de la commande. La livraison sera effectuée en suivant les informations et options de livraisons choisies par le client lors du processus de commande. Toutes anomalies constatées ou dégradation du colis doit immédiatement être signalé par écrit sur l’accusé de réception du transporteur. Pikoo-model n’est pas responsable des dégradations ou pertes du colis lors de son transport. Il est recommandé de prévenir rapidement par mail le Service Client Pikoo-model à l’adresse suivante contact@pikoo-model.fr. En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client. En cas de litiges, le client devra s’adresser au transporteur pour dédommagement ou remboursement éventuels. Le délai de livraison mentionné sur le site est indicatif et ne constitue pas un engagement de Pikoo-model. D’une manière générale, les expéditions sont effectuées chaque lundi, pour les commandes passées avant le vendredi midi qui précéde, en dehors des périodes de fermeture de Pikoo-model mentionnées sur le site. La livraison est assurée en union européenne. Pikoo-model se réserve le droit d’annuler la commande et la livraison et a en informé le client et rembourser les sommes perçues dans les meilleurs délais. La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à Pikoo-model sont entièrement à la charge du client.

9: Réception et droit de rétractations

En cas de non-conformité de livraison, les réclamations doivent être formulées par mail au service client par mail à contact@pikoo-model.fr ou la page contact du site dans un délai de 15 jours francs à partir de la date de réception de la marchandise. Vous disposez de ce délai pour retourner la marchandise, non utilisée et en parfait état de revente. La demande de retour doit être formulée via la rubrique ‘mon compte’ sur le site et être acceptée par Pikoo-model avant expédition pour retour. La marchandise doit être accompagnée du bon de livraison et du numéro de commande. Les frais de transport reste à la charge du client. Dans le délai de retraction, la marchandise sera remboursée après réception et contrôle de la marchandise par Pikoo-model. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours aprés la date de rétractation.

10: Droits d’accès aux informations personnelles

Les données personnelles concernant les clients ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l'art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Il suffit de contacter par courrier à Pikoo-model avec un justificatif d’identité portant votre signature à l’adresse Pikoo-model,1 rue des fabriques,59770 marly.

11: Force majeure

Aucune des deux parties ne saurait être tenue d'avoir dérogé à ses obligations contractuelles si leur exécution était retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés ainsi tous les faits ou toutes les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables en fonction de la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Sauf impossibilité due au cas de force majeure, les deux parties conviennent alors de statuer dans un délai de 30 jours francs sur les conséquences de ces événements et sur les modalités de la poursuite du contrat. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. D'une manière générale, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12: Responsabilité

Pikoo-model ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

13: Contestation

Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Valenciennes sera compétent.